L’affichage du DPE dans une annonce : une obligation légale !
En France, la réglementation oblige les vendeurs et les professionnels de l’immobilier à afficher le DPE dans les annonces immobilières, que l’annonce soit diffusée :
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sur internet
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en vitrine d’agence
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dans la presse
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sur les réseaux sociaux
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sur les portails immobiliers.
Depuis plusieurs années, la réglementation impose aux annonceurs d’indiquer clairement la classe énergétique du logement dans toute annonce de vente.
Une annonce doit donc mentionner :
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la classe énergie (A à G)
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la classe climat (A à G)
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la consommation énergétique du logement exprimée en kWh/m²/an
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les émissions de gaz à effet de serre en kg CO₂/m²/an.
Dans de nombreux cas, l’annonce doit également afficher les étiquettes énergétiques visuelles.
Une information sur le coût énergétique du logement
Depuis la réforme du DPE entrée en vigueur en 2021, les annonces immobilières doivent aussi indiquer une estimation des dépenses énergétiques annuelles du logement.
Les annonceurs présentent généralement cette estimation sous la forme suivante :
Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : entre X € et X € par an.
Grâce à cette information, les acheteurs évaluent plus facilement le coût énergétique réel du bien.
Que se passe-t-il si le DPE n’est pas affiché ?
Si un annonceur ne mentionne pas le DPE dans une annonce immobilière, il s’expose à des sanctions.
Pour un professionnel de l’immobilier, l’administration peut considérer cette absence d’information comme une pratique commerciale trompeuse. Cette situation peut entraîner :
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des sanctions administratives
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une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Pour un particulier, les autorités peuvent également juger l’annonce non conforme à la réglementation.
Dans quels cas le DPE n’est-il pas obligatoire ?
Certaines situations font exception. La réglementation n’exige pas de DPE pour :
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les terrains à vendre
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les logements de moins de 40 m²
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certains bâtiments non chauffés
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les monuments historiques classés.
Dans ces cas précis, le vendeur peut publier l’annonce sans mention du diagnostic énergétique.
Pourquoi le DPE est devenu essentiel dans l’immobilier
Aujourd’hui, le DPE influence fortement les décisions d’achat. Les acheteurs accordent une attention particulière à la performance énergétique d’un logement, notamment en raison :
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de la hausse du coût de l’énergie
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des nouvelles réglementations concernant les passoires thermiques
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des travaux de rénovation énergétique à prévoir.
Ainsi, un bon classement énergétique devient un véritable atout pour vendre un bien immobilier.
Conclusion
En France, la réglementation impose l’affichage du DPE dans la grande majorité des annonces immobilières de vente. Les annonceurs doivent afficher clairement plusieurs informations essentielles pour les acheteurs, notamment la classe énergétique, la classe climat et l’estimation des dépenses énergétiques.
En respectant ces obligations, les vendeurs et les professionnels restent conformes à la réglementation tout en offrant une information transparente aux futurs acquéreurs.
Il reste néanmoins regrettable de constater que certains soi-disant professionnels ne respectent pas la réglementation et publient des annonces sans DPE, généralement pour deux raisons :
– publier l’annonce avant un confrère en cas de mandat simple, situation fréquente mais formellement interdite. La déontologie ne s’applique malheureusement pas à tout le monde.
– cacher volontairement un résultat de DPE peu avantageux afin d’obtenir la visite dans un premier temps, puis annoncer l’information aux clients par la suite.